COMMENT FONCTIONNE LA SOCIETE ?

Com.TOIT Energie Citoyenne est une entreprise commerciale, de type Société Coopérative d’Intérêt Collectif par PARTS Simplifiée (SAS) à capital variable. Les Scic répondent au Code des Sociétés, et appliquent donc leurs règles générales, mais le droit coopératif modifie certaines règles, en particulier sur la variabilité du capital, la participation des sociétaires aux décisions, les réserves impartageables....
Les statuts de Com.TOIT Energie Citoyenne sont disponibles sur le site internet : http://comtoit.com Notre coopérative poursuit un intérêt général, elle est quasi indélocalisable, elle est démocratique dans son fonctionnement et privilégie l’usage à la possession.
Elle est soutenue par de nombreux partenaires :
1. Locaux : Vichy Communauté, Le Vernet, La Chabanne, Le Mayet de Montagne, Creuzier-le-Vieux,...
2. Institutionnels : Coopawatt, Energie Partagée, l’association Com.TOIT, Le Département, La Région,
3. Particuliers : plus de 150 citoyens sont déjà sur nos listes de futurs sociétaires avant même le démarrage de la campagne de levée de fonds., une vingtaine a déjà fourni le capital social de base nécessaire à la création de la société...
4. Privés ... à venir, on espère...

PARTICIPATION A LA GOUVERNANCE.

Chaque année, tous les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions. Ils peuvent aussi y élire leurs représentants au Conseil Coopératif et même être candidats aux fonctions de Conseiller (membre du conseil coopératif) pour un mandat de 3 ans.

QU’EST-CE QU’UNE PART SOCIALE ?

C’est un titre de copropriété de la société, une part de son capital. Son montant est (et reste) fixé à 50 €. L’achat et le remboursement de parts se font dans les règles définies dans les statuts.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. La coopérative ne reconnaît qu’un propriétaire pour chacune d’elles.

QU’EST-CE QUE LE CAPITAL D’UNE SOCIETE ?

Le capital de la société est constitué de l’ensemble des parts souscrites. Il garantit la solidité financière de la société. Il lui permet de développer de nouveaux services, activités ou sites de production d’énergie renouvelable, et de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaires à son développement. Le capital de Com.TOIT Energie Citoyenne est variable : il peut notamment être augmenté à chaque instant, par l’achat de nouvelles parts.

QUELS LIENS ET DIFFERENCES ENTRE la SCIC SAS Com.TOIT Energie Citoyenne ET l’association Com.TOIT ?

Com.TOIT est l’association qui a été à l’origine du projet. Elle regroupe une cinquantaine d’adhérents qui œuvrent à la promotion des énergies renouvelables et développent bénévolement des projets photovoltaïques. La société Com.TOIT Energie Citoyenne a été fondée le 19 mars 2019 par les membres de l’association pour supporter financièrement les différents projets de centrales photovoltaïques et accueillir les sociétaires. C’est la structure technique qui permet au public d’investir et de bénéficier de dividendes. A ce jour il n’est pas prévu que la société fonctionne grâce à une équipe salariée. L’ensemble des tâches est réalisé par les bénévoles de l’association ou par le biais de prestataires (études et travaux).

QUI PEUT SOUSCRIRE DES PARTS ?

Toute personne physique :
• majeure, ou majeure sous tutelle ;
• mineure émancipée, ou non émancipée représentée par son tuteur ou administrateur légal.
Toute personne morale (entreprise, association, collectivité locale, établissement public) disposant d’un numéro SIRET.
Un sociétaire ne peut détenir plus de 20 % du capital.

A QUELLE HAUTEUR ET DANS QUELLES CONDITIONS PUIS-JE PARTICIPER ?

Les parts de la société sont fixées à 50 €. Un sociétaire peut prendre autant de parts qu’il le désire, dans la limite de 20% du capital de la société.

COMMENT SOUSCRIT-ON DES PARTS ?

Il suffit de renvoyer le bulletin de souscription, complété en double exemplaire, téléchargeable sur notre site internet ( http://comtoit.org ) dûment rempli et signé, accompagné :
• de votre règlement par chèque à l’ordre de Com.TOIT Energie Citoyenne, ou par virement ;
• d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité ou pour les personnes morales d’un extrait kbis ;
• d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Un récépissé de souscription vous sera retourné dès l’acceptation de votre adhésion. La souscription minimale est une action (50 €). Adresse : SCIC Com.TOIT Energie Citoyenne, Atrium René Bardet, 38 avenue Gramont, 03200 VICHY.

QUE SE PASSE T IL UNE FOIS QUE J’AI FAIT L’ACQUISITION DE MES PARTS ?

Vous recevrez un bulletin cumulatif de souscription justifiant du nombre d’action en votre possession. Chaque année vous serez conviés à l’assemblée générale qui déterminera les grandes orientations du
projet, et définira le montant des dividendes reversés aux souscripteurs.

A QUOI SERVENT LES PARTS Com.TOIT Energie Citoyenne ?

1/ Financer une vingtaine de centrales photovoltaïques citoyennes dans un premier temps (à partir de 2020)
2/ Pour le souscripteur, les parts sont rémunérées sous la forme de dividendes dont le montant dépendra des bénéfices de la SCIC SAS.

QUEL EST LE MONTANT DES DIVIDENDES PERÇUS ?

La distribution des dividendes sera décidée par l’Assemblée générale (1 sociétaire = 1 voix).
Les dividendes proviennent des recettes perçues par la Coopérative grâce à la vente d’électricité. Selon les années et le vote établi en assemblée générale, les recettes se repartiront entre dividendes / investissements dans de nouveaux projets.
Pour l’heure, le plan d’affaire prévoit environ 3 %/an en moyenne de dividendes reversés.

PUIS-JE ME FAIRE REMBOURSER MES PARTS ?

Les cessions à titre gratuit ou onéreux de parts sociales sont libres entre associés. Les cessions de part à des tiers sont soumises aux règles analogues aux candidatures externes. La demande de remboursement est faire auprès du Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, courrier électronique, ou remise en main propre contre décharge. Les conditions de remboursements sont spécifiées dans l’article 5 des statuts.
L’idée étant toutefois de conserver le capital afin de le réinvestir dans de nouveaux projets.

QUE RISQUE-T-ON EN ACHETANT DES PARTS DE Com.TOIT Energie Citoyenne ?

L’objectif est bien sûr de faire de la SCIC Com.TOIT Energie Citoyenne une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement. Néanmoins, souscrire au capital de Com.TOIT Energie Citoyenne inclut un risque financier, comme toute prise de parts dans le capital d’une société.
La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est par contre limitée à leurs apports (aux parts souscrites).

EST-CE QUE LES DONS SONT DEFISCALISABLES ?

Non, le système de défiscalisation est réservé aux associations reconnues d’intérêt général.

COMMENT PUIS-JE RECUPERER MON ARGENT ?

Les cessions à titre gratuit ou onéreux de parts sociales sont libres entre associés. Les cessions de part à des tiers sont soumises aux règles analogues aux candidatures externes.
La demande de remboursement est faire auprès du Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, courrier électronique, ou remise en main propre contre décharge. Les conditions de remboursements sont spécifiées dans l’article 5 des statuts.

ET EN CAS DE DECES ?

Le Coopérative aura envers vos héritiers une dette égale au montant de vos parts sociales, augmentée éventuellement du montant de votre compte courant d’associé. Les conditions de remboursements sont spécifiées dans l’article 5 des statuts.

QUE REPRESENTE UN INVESTISSEMENT DE 500 € DANS LE PROJET ?

Si vous achetez 10 parts pour un montant de 500 €, vous permettez l’installation de 3 m2 par la société. C’est 3 m2, produiront environ 600 kWh/an, soit à peu près l’équivalent de la consommation électrique annuelle d’une personne seule (hors chauffage).

QUAND SONT PREVUS LES CHANTIERS ?

Le premier chantier est prévu en 2020.

À QUOI SERVIRA L’ELECTRICITE PRODUITE AVEC LA CENTRALE ?

Elle sera normalement vendue à un fournisseur d’énergie (Enercoop, Edf...) dans le cadre des tarifs d’achat imposés par l’Etat (ceux-ci étant financés par l’ensemble des consommateurs d’électricité français), elle sera locale et consommée par les bâtiments les plus proches. Le produit de la vente d’électricité après déduction des annuités d’emprunts aux banques et des frais d’entretien, sera distribué aux actionnaires de la société et/ou permettra de financer des parts locales sur l’énergie et/ou utilisé pour monter d’autres projets photovoltaïques.

À QUEL PRIX SERA REVENDUE L’ELECTRICITE ET Y AURA-T-IL DES REVISIONS ?

Le prix de rachat de l’électricité est fixé par l’état. Lors de la demande de raccordement, ce tarif d’achat est figé pour l’installation, celui-ci est valable pendant 20 ans. A l’issue des 20 ans l’électricité sera vendue au prix du marché.

QUELLE SERA LA DUREE DE VIE DES PANNEAUX ?

La durée de vie est de l’ordre de 30 à 40 ans. On estime qu’un panneau perd entre 0,5 et1% de sa productibilité tous les ans. Au bout des 20 ans du contrat d’achat, le panneau aura perdu entre 10 et 20 % de productibilité. Mais il produit encore.

QUI CONSOMME L’ELECTRICITE PRODUITE ?

L’électricité est injectée sur le réseau public de distribution. Physiquement, l’électricité va au plus court chemin, elle sera donc consommée par les bâtiments connectés au réseau public qui consomment au moment où l’installation produit. Ainsi elle pourra servir pour le bâtiment qui supporte la centrale photovoltaïque et les bâtiments voisins.

EST-CE QUE LE PHOTOVOLTAÏQUE POLLUE ?

Les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité sans émission de CO2. La partie la plus polluante des panneaux correspond au raffinage du silicium, nécessitant une consommation d’électricité importante. Les Analyses de Cycle de Vie (ACV) réalisées à ce jour démontrent que pour des panneaux au silicium cristallin, l’énergie nécessaire à la fabrication et le démantèlement sont négligeables par rapport à l’énergie économisée au cours la durée de vie des panneaux. Cette durée de vie est supérieure à 20-30 ans et la production du panneau est garantie sur 25 ans. Au bout de trois ans, le panneau aura produit l’énergie nécessaire à sa fabrication. Un panneau photovoltaïque produit dix fois plus d’énergie qu’il en a fallu pour le construire.
Voir : Recyclage des panneaux

EST-CE QUE LES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SE RECYCLENT ?

Les panneaux photovoltaïques peuvent produire de l’énergie pendant 30 ans, mais à leur fin de vie ou si les modules sont endommagés et ne fonctionnent plus, les matériaux et l’énergie utilisés pour les industrialiser ne seront pas perdus. Les modules PV seront recyclés par PV Cycle suivant leur technologie car c’est une obligation réglementaire.
Aujourd’hui le taux moyen de recyclage est de 90 % avec des taux allant jusqu’à 97 %. Dans les appels d’offre CRE qui encadre le développement du photovoltaïque pour les puissances supérieures à 100 kWc (ce qui correspond à des toitures de plus de 700 m2), le cahier des charges impose le recyclage des panneaux photovoltaïques à leur fin de vie.
Conclusion : les installations photovoltaïques se recyclent et il est obligatoire de les recycler. La première unité française de traitement et de valorisation de panneaux photovoltaïques sera située au Rousset dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d’Azur). Dotée d’une technologie unique en France, elle a valorisé 1 400 tonnes de matières en 2017 et pourra traiter jusqu’à 4 000 tonnes en 2021. Les matières premières secondaires seront ensuite réinjectées dans diverses filières (aluminium, verre, cuivre) selon les principes de l’économie circulaire.

LES PANNEAUX CONTIENNENT-ILS DES TERRES RARES ?

Nous ne mettrons en place sur nos projets, que des panneaux de type cristallines est le silicium. L’industrie du photovoltaïque ne consomme pas de terres rares, mais seulement des métaux dits stratégiques, principalement pour les panneaux utilisant les technologies de couches minces, qui représentent moins de 10 % du marché photovoltaïque mondial. La matière première principale des technologies cristallines est le silicium, matériau très abondant sur Terre. Les autres composants sont l’aluminium (pour le cadre), ainsi que le cuivre (câbles) et l’argent (électrodes). En dehors de ces deux derniers, aucun autre métal rare n’est employé.
Conclusion : l’industrie du photovoltaïque n’utilise pas de terres rares, seulement des métaux dits rares dans les technologies couches minces, qui représentent moins de 10 % du marché et que nous ne mettrons pas en œuvre pour nos projets.

EST-CE QUE LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES GENERENT DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES ?

Une installation photovoltaïque génère des champs électromagnétiques lorsqu’elle produit. Comme les courants et tensions mis en jeu sont faibles, alors le champ électromagnétique généré est très faible lui aussi dès que l’on s’éloigne de l’installation. Après mesures, les nuisances en provenance des panneaux photovoltaïques collectant l’énergie solaire répartie sur de larges surfaces ne semblent pas dommageables pour la santé des êtres vivants. En effet, le champ électromagnétique rayonné n’est ni pulsé ni alternatif, mais continu. A proximité de l’onduleur, les champs magnétiques sont intenses : 130 mG à 20 cm et 1,4 mG à 2 mètres et représentent un risque pour la santé, il est prudent d’éloigner l’onduleur des pièces de vie au maximum. Les dimensions minimales d’éloignement devant être égales à 2,50 mètres des personnes. L’amplitude des champs électriques et magnétiques est directement liée à l’amplitude de la tension et du courant. Dans le cas d’une installation solaire photovoltaïque, en cas d’absence d’ensoleillement (période nocturne notamment), le courant et la tension sont nuls dans les modules photovoltaïques et les câbles côté courant continu, et sont très faibles au niveau de l’onduleur. Ainsi l’installation photovoltaïque ne génère pas de champ électromagnétique. Un champ électromagnétique s’atténue fortement avec la distance. Etant donné les niveaux de courant et de tension en jeu dans les modules photovoltaïques, le champ électromagnétique généré est déjà très faible à 50 cm. Pour les onduleurs, les champs électromagnétiques sont très faibles de 1 à 5 m de distance.

EST-CE QUE LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES PROVOQUENT DES INCENDIES ?

Une installation photovoltaïque n’a pas plus de raisons d’être source d’incendie que toute autre installation électrique. Une étude du CSTB et de l’INERIS a montré, par ailleurs, qu’une installation photovoltaïque ne propage pas l’incendie : elle se comporte comme tout autre élément de couverture.
Tout distributeur d’électricité, avant de procéder à la mise sous tension d’une installation nouvelle ou rénovée, est tenu d’exiger une attestation de conformité de cette installation aux règles de sécurité en vigueur. Ces attestations sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Puis elles sont visées par le Consuel.
La Direction de la Sécurité Civile a transmis le 9 juin 2011 à tous les SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), une note d’information opérationnelle précisant les procédures à mettre en œuvre lors de l’intervention des sapeurs-pompiers sur des sites équipés d’une installation photovoltaïque. Les études ont aussi montré qu’aucun dégagement de produits chimiques ne s’avère dangereux pour la santé suite à la combustion de modules photovoltaïques.

PROPRIETAIRES DE TOITS

EST-CE QUE LA MAINTENANCE DES PANNEAUX OCCUPANT MON TOIT SERA A MES FRAIS ?

Non, il s’agit d’une installation dont la société prend la responsabilité avec une assurance et des contrats d’entretien et de maintenance pris auprès de professionnels.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DEGRADATIONS DUES AUX INTEMPERIES ?

C’est pris en charge par l’assurance de la société, le propriétaire du toit n’a donc pas à s’en occuper et doit juste prévenir la société gestionnaire de la centrale. Les panneaux sont installés sur des bacs acier fixés eux-mêmes par des systèmes certifiés, matures et éprouvés, mis en œuvre par des installateurs certifiés et assurés. Nous nous entourons par ailleurs d’assistants à maîtrise d’ouvrage qui réalisent des études de faisabilité et de bureaux d’études qui vérifient la portance des structures. Tous sont des professionnels reconnus qui engagent leur responsabilité.

QUE COUVRIRA L’ASSURANCE ?

Elle couvrira tous les sinistres liés aux intempéries et aux catastrophes naturelles, ainsi que les dégradations accidentelles ou le vol. En cas de dégradations intentionnelles non couvertes, les frais seront pris en charge par la société, à charge pour elle de se retourner contre les auteurs et d’obtenir réparation.

CONTRACTUELLEMENT, COMMENT MON TOIT EST-IL MIS A DISPOSITION ?

Il s’agira d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) signé avec notre société qui exploite la centrale, avec une servitude sur le toit pour 25 ans. C’est alors la société qui est propriétaire de l’installation et responsable de l’étanchéité de la toiture photovoltaïque, qui paye donc les assurances et l’entretien de la toiture photovoltaïque.

SUR COMBIEN D’ANNEES LA CONVENTION SE FAIT-ELLE ? LA RESILIATION EST-ELLE POSSIBLE ?

Convention d’Occupation Temporaire (COT) portera sur 25 ans. Les conditions de résiliation seront déterminées dans le contrat de la convention signé avec la société mais ne pourront pas remettre en cause l’équilibre financier de l’opération.

SERAIS-JE CONSIDERE COMME PROPRIETAIRE DES PANNEAUX SUR MON TOIT ?

Non, c’est la société qui est propriétaire pendant les 25 ans de durée de la convention.

JE SUIS PROPRIETAIRE ET INTERESSE(E), QUE SE PASSE-T-IL SI UN JOUR JE DOIS VENDRE MON BIEN ?

Le bien est vendu avec la servitude et la Convention d’Occupation Temporaire (COT) est transférée au nouveau propriétaire.

QUE SE PASSERA-T-IL SI JE DOIS REFAIRE MON TOIT ?

Il y aura négociation avec la société sur les conditions de réalisation et de prise en charge, mais il serait plus pertinent de l’inclure d’emblée dans la réflexion initiale de mise à disposition du toit.

JE SUIS INTERESSE(E) MAIS JE NE SUIS PAS PROPRIETAIRE DE MON LOGEMENT. COMMENT FAIRE ?

C’est le propriétaire qui peut seul mettre à disposition le toit. Mais rien ne vous empêche d’être actionnaire de la société.

JE SUIS CO-PROPRIETAIRE DANS UN IMMEUBLE / LOTISSEMENT. COMMENT CELA SE PASSE AVEC LES VOISINS S’ILS NE PARTICIPENT PAS ?

Dans ce cas, la décision de mise à disposition du toit doit être validée lors d’une Assemblée générale des propriétaires.

QUE SE PASSE-T-IL APRES LA FIN DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ?

Nous proposerons au propriétaire du toit le renouvellement d’une convention suivant l’environnement dans 25 ans.

QUEL LOYER PUIS-JE ESPERER SI JE LOUE MON TOIT ?

La Coopérative ne gagne pas encore d’argent et n’en gagnera pas avant plusieurs années. Nous recherchons prioritairement des toitures avec un loyer symbolique (1€ par an) pour lancer le projet. Mais l’investissement dans la société est rémunéré suivant les résultats, voir aussi : QUEL EST LE MONTANT DES DIVIDENDES PERÇUS ?

SI JE LOUE, AURAIS-JE DES TAXES A PAYER ?

Non, les panneaux photovoltaïques ne sont pas imposables.

MON TOIT CONVIENT-IL ?

Tous les toits ne peuvent pas forcément accueillir une installation photovoltaïque. Plusieurs critères comptent :
✓ l’orientation : idéalement Sud avec une inclinaison de 30°, mais possible jusqu’à l’Est ou l’Ouest en cas de faible pente ;
✓ Pas de masques : arbres, bâtiments, poteaux électriques qui ombragent la toiture ;
✓ l’encombrement des toits : pas trop de cheminées, velux...
✓ l’état de la charpente : éviter les charpentes en mauvais état ;
✓ pas de toit fibro-amianté ;
✓ la surface : 40 à 60m2 pour les petites installations, 650m2 maximum pour les installations moyennes (au-delà, installations possibles mais passage par un système d’appel d’offres)
✓ le raccordement : maximum 100 mètres du réseau public (logette ou ligne électrique).

COMMENT PUIS-JE PARTICIPER ?

De multiples façons, en fonction de ma situation :
1. Investir financièrement - dans la nouvelle société (à partir de 50 €, valeur d’une part)
2. Apporter mon énergie ou mes compétences - au sein du groupe porteur du projet
3. En parler autour de moi
4. Mettre à disposition mon toit (ou terrain, parking, .)

PRODUCTION D’ENERGIE EN FONCTION DE LA LOCALISATION ?

Les productions dépendent de plusieurs paramètres, mais les productions moyennes sont les suivantes : Dans le SUD : 1 200 kWh an par kWc installée
Dans notre région : 1 050 kWh an par kWc installée
Dans le NORD : 1 000 kWh an par kWc installée

QU’EST-CE QUE LE WATT-CRETE ?

Le watt-crête (WC) ou kilowatt-crête (KWC) est une unité de mesure utilisée pour évaluer la puissance atteinte par un panneau solaire au m² lorsqu’il est exposé à un rayonnement solaire maximal.
Cette puissance de pointe est testée dans des conditions standard de 1000 w /m² en France (cela correspond aux heures autour de midi pendant une belle journée d’été). Les fabricants utilisent aussi les termes de « valeur nominale » ou puissance nominale ».
A savoir il y a toujours un décalage (environ 15%) entre la puissance crête affichée et la puissance réelle des panneaux solaire, les conditions d’utilisation n’étant jamais optimales.

En effet, la production est influencée en fonction entre autres :
• De son lieu d’exploitation
• De son orientation
• De son inclinaison
• Des ombres éventuelles
• De la température qui règne sur le toit
• De l’ensoleillement.
C’est pourquoi il a été établi une mesure standard : le watt-crête.

A QUOI CORRESPOND LE WC ?

C’est la puissance électrique pouvant être fournie par un panneau photovoltaïque au m² dans des conditions de température et d’ensoleillement standard, c’est-à-dire :
• Un ensoleillement de 1000 W/C au M²
• Une température de 25°C (au-delà le rendement diminue)
• De standardisation du spectre de la lumière (AM 1,5).
• Un ciel dégagé, vers midi par exemple.
Pour une même surface, plus le nombre de WC est élevé, pus le panneau photovoltaïque est performant.
L’intérêt du WC est de permettre la comparaison entre eux des panneaux Photovoltaïque des différents fabricants.
Le WC permet aussi de calculer la taille nécessaire d’une installation selon le rendement que l’on veut obtenir.