Prendre des parts sociales

, par  comtoit

Vous aussi vous pouvez désormais prendre votre part dans le développement du projet porté par la SCIC Com’TOIT Energie Citoyenne : donner du poids à l’énergie renouvelable produite localement dans une démarche citoyenne.
Des actes qui donnent du corps aux idées ! Et vice et versa !

Bulletin de souscription

Que faire ?

Reste à cliquer sur le document ci-dessus pour télécharger un bon de souscription, l’imprimer en deux exemplaires et nous renvoyer le tout avec votre participation financière.

C’est combien ?

Le montant d’une part sociale est fixée à 50 € . Mais si vous voulez épargner davantage (pour) le climat vous pouvez prendre plusieurs parts !

Ça rapporte ?

En choisissant d’être une société coopérative, nous privilégions l’investissement dans le développement de notre projet à la rémunération des sociétaires (à la différence d’une société par actions).
Si dans notre plan prévisionnel, nous comptons rémunérer les parts de nos sociétaires à hauteur de 3 %, une fois la première phase d’investissement passée, c’est dans le cadre défini par nos statuts et la législation en vigueur* que ce montant sera décidé en assemblée générale des sociétaires. Chaque sociétaire y dispose d’une voix : c’est décidé de façon démocratique !

C’est sans risque ?

Pas tout à fait !
En effet "la souscription ou l’acquisition de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de SA comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement. Les parts sociales offertes, au public, ne sont pas des titres financiers. Les spécificités qui en découlent, ainsi que les spécificités qui résultent du statut de coopérative, de la société, sont décrites précisément au sein du présent document" : le document d’information synthétique téléchargeable en cliquant sur l’icône ci-dessous.
Ceci dit une fois les panneaux solaires installés et raccordés au réseau, le contrat de revente de l’énergie produite à un fournisseur d’électricité est racheté pendant 20 ans à un prix fixe !

Document d’information synthétique (DIS)

* Le taux de rémunération des parts sociales est au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), majorée de deux points. Le TMO est fixé par décret tous les semestres.


Lire aussi : Le Compte Courant Associé une autre forme de soutien et d’investissement .

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